Contrat d’Union Civile et Sociale
par la C.S.R.
Texte rédigé par l’UEEL et la FEEBF
La Commission de Service et de Référence est préoccupée, comme beaucoup de lecteurs de Servir (du moins elle l’espère…) par le projet de loi instituant un nouveau type de cellule familiale en France. Elle a lu avec intérêt le texte que vous trouverez ci-dessous. Il a été rédigé par les Eglises Libres et la Fédération Baptiste.
La C.S.R. et le comité de rédaction liraient avec attention vos propres réactions.
La Commission d’Ethique de l’Union des Eglises Evangéliques Libres et de la Fédération des Eglises Evangéliques Baptistes de France1 propose à la réflexion un texte sur un projet de loi concernant le Contrat d’Union Civile et Sociale.
Se présentant comme un moyen de remédier à des situations d’injustice, ce projet gouvernemental propose de créer un nouveau statut qui donne un cadre juridique à tous ceux qui souhaitent vivre ensemble quel que soit leur sexe.
Il a semblé utile à la Commission de réagir à ce projet, considérant qu’il pouvait avoir des conséquences importantes sur des sujets qui touchent au fondement même de la société. Il va de soi que la réflexion de la Commission part d’une éthique fondée sur la révélation biblique. En particulier, elle considère avec Jésus que l’union fidèle de l’homme et de la femme n’est pas une simple convention sociale, mais le projet de Dieu pour l’humanité. C’est bibliquement que se fonde la conception que nous avons du mariage ainsi que de l’homosexualité.
Le texte qui suit se veut une participation à un débat de société. Il a donc délibérément choisi de ne présenter que des arguments compréhensibles par des personnes qui ne partagent pas la foi chrétienne. Nous croyons que ces arguments, qui reposent sur une certaine vision de la création de Dieu, sont accessibles par la force de vérité qu’ils contiennent à toute personne qui réfléchit au bien de la société.
Enfin la Commission a bien conscience de proposer un texte court qui n’est pas la vérité dernière et qui peut soulever questions et commentaires. Elle recevra avec reconnaissance toutes les réactions et sera prête à poursuivre le dialogue avec tous ceux qui le souhaiteraient.
DECLARATION
Ayant pris connaissance de la loi sur un Contrat d’Union Civile et Sociale, la Commission d’Ethique des Eglises Libres (U.E.E.L.) et des Eglises Baptistes (F.E.E.B.F.) ne peut qu’approuver la volonté de trouver des solutions à des situations d’injustice. Elle regrette vivement cependant que la solution prenne la forme de ce nouveau projet de contrat.
Celui-ci, en effet, ne pourra que fragiliser un peu plus la place du mariage dans notre société en instituant un « sous-mariage » reconnu, sans aucun engagement dans la durée.
Chacun sait pourtant les conséquences dramatiques de la dissolution progressive de la cellule familiale, particulièrement en ce qui concerne la structuration de la personnalité, l’éducation et le bien-être psychologique des enfants. Cela est également vrai dans le domaine social, nombre de personnes en grande difficulté ayant été rejetées aux marges de la société à la suite de l’éclatement de leur famille.
Par ailleurs, si le désir des couples homosexuels de bénéficier d’une reconnaissance sociale est manifeste, la législation n’a-t-elle pas pour mission première, tout en permettant aux personnes homosexuelles de vivre comme elles le souhaitent, de privilégier l’institution du mariage hétérosexuel en raison des conséquences positives de cet engagement à long terme sur la société ? Il est donc légitime que celle-ci se préoccupe de son avenir en favorisant l’institution qui permet la procréation et l’éducation des enfants. Reconnaître ces couples par la loi reviendrait, même si c’est une manière détournée, à placer les deux modes de vie sur un pied d’égalité.
Si des injustices existent (en cas de décès, etc…), il est nécessaire qu’elles soient corrigées, mais sans avoir recours à la création d’un nouveau statut qui nous semble poser à long terme plus de problèmes qu’il n’en résout.
NOTE
1. : Commission d’Ethique de la Fédération des Eglises Evangéliques Baptistes de France (F.E.E.B.F.), 48 rue de Lille, 75007 Paris, et de l’Union des Eglises Evangéliques Libres de France (U.E.E.L), 3 rue Germain Dardan, 92120 Montrouge